Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Epok Label
Forme juridique : EI
Adresse : 6 rue de la fourmillière 37530 Chargé
Mail : contact@epoklabel.com
SIRET : 10213986200019
“TVA non applicable, art. 293 B du CGI” pour franchise de base
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits par Epok Label qui commercialise des vêtements et accessoires d'occasion. Il s'agit de vêtements et accessoires déjà portés qui peuvent présenter certaines traces d'usure qui sont généralement mentionnées dans la description, cependant il se peut que certaines érosions échappent au contrôle lors de la sélection. Étant donné la nature de produits d’occasion, de légères traces d’usure peuvent subsister malgré notre contrôle. Ces particularités ne sauraient être assimilées à des défauts de conformité dès lors qu’elles sont compatibles avec l’usage normal du produit.
Les produits proposés à la vente sont majoritairement des articles d’occasion. Epok Label peut également proposer, de manière plus ponctuelle, des produits neufs, clairement identifiés comme tels sur le Site
Les photos du catalogue de produits sont contractuelles, cependant la luminosité de la photographie peut entraîner des variations de couleurs.
Chaque pièce est unique (taille, dispo), la disponibilité de l'article est “sous réserve de stock au moment de la validation de la commande”.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT, en effet “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” pour franchise de base, hors frais de traitement et d'expédition . Les frais de transport applicables au jour de la commande seront ajoutés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits conservent la propriété d'Epok Label jusqu'au paiement complet du prix.
4. Commande
Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et nous.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, CB
- Shop Pay
- Apple Pay
- Google Pay
- Bancontact (Belgique)
- EPS (Autriche)
- iDEAL / Wero (Pays-Bas / France)
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées via le protocole SSL. Les données bancaires du client ne sont jamais stockées par Epok Label.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous nous engageons à livrer dans les meilleurs délais.
Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste) et Chronopost selon les modalités suivantes :
France métropolitaine
- Livraison Standard (Colissimo) : 5,99 € — gratuite dès 65 € d'achat — délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés
- Livraison Express (Chronopost) : 9,99 € — délai estimé : 1 à 2 jours ouvrés
Union Européenne
- Livraison Standard Internationale (Colissimo) : 13,99 € — délai estimé : 5 à 10 jours ouvrés
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Epok Label procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous envoyer une demande claire par e‑mail à contact@epoklabel.com en indiquant votre nom, numéro de commande et les articles retournés.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Epok Label, 6 rue de la fourmilière, 37530 Chargé, France.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par email à contact@epoklabel.com dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi et de retour ne sont pas pris en charge.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact@epoklabel.com
11. Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de litige, après démarche écrite auprès de nos services, tout consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les modalités seront précisées sur demande.